Patrick Banon | Le Blog

Dîner de la République à Bordeaux

« Dans un monde où cultures et religions sont deterritorialisees, le principe français de laïcité semble le mieux adapté pour préserver l’universalité des droits et l’égalité féminin /masculin. »

Photo Bordeaux 5 bis Photo Bordeaux 6 bisUne belle soirée de débat lors du Dîner de la République organisé à Bordeaux par le Mouvement Radical, social, libéral,auquel j’étais invité à intervenir autour du principe français de laïcité , l’Europe et la mondialisation des religions.

Mouvement Radical / Social-Libéral #laicite #religions #mixite @n_delattre @f_cartron @MarcMuret @jf_boras  @LabourdetteMarc @francoisecarltron @patrickseguin @jeremiepeltier

Mixité et égalité femmes hommes: des progrès fragiles

Entretien de Patrick Banon avec les « ELLES » du Groupe BPCE

Spécialiste des questions d’interculturalité et de diversités, associé à la chaire Management, Diversités et Cohésion sociale de l’Université Paris-Dauphine et expert en sciences des religions et systèmes de pensée, Patrick Banon a invité les Elles du Groupe BPCE à voyager, dans le temps et dans l’espace, entre les mythes et les croyances qui ont façonné les comportements des peuples depuis environ 12 500 ans, pour nous éclairer (un peu) sur la représentation des femmes dans nos sociétés actuelles. Inquiet quant au recul récent du droit des femmes, il voit néanmoins dans la globalisation, une formidable opportunité de redistribuer les cartes, de construire un nouveau modèle de société en réinventant notre rapport à l’altérité. Un bouleversement sociétal qui commence par l’harmonisation de la relation féminin-masculin.

Patrick Banon est clair : Pas de progrès en diversités et en relation avec autrui, sans créer au préalable les conditions de la mixité femmes-hommes.

Les Elles : Vous semblez inquiet quant à l’évolution du droit des femmes dans le monde, a-t-il réellement progressé ?

Patrick Banon : Oui, il y a des progrès et non, ils ne sont malheureusement pas définitifs et ne se répartissent pas équitablement partout dans le monde. Je voudrais souligner la fragilité des progrès obtenus. Rien n’est vraiment acquis. Nous sommes encore à la merci de la moindre crise économique ou sociale qui conduirait à revenir sur des avancées des droits des femmes. Le statut des femmes reste une variable d’ajustement des dysfonctionnements de la société ! Le Global Gender Gap Report de Davos indique que 2017 a été la première année de recul de l’égalité entre femmes et hommes – prévoyant un recul aussi de l’égalité dans le domaine du travail prévu pour 2234. Soit dans 216 ans ! L’année précédente, la parité économique était prévue dans 170 ans ; nous venons de perdre 46 ans de progrès ! Il faut s’en rendre compte. Nous sommes dans un risque probable de backlash (retour en arrière, NDLR). Il y a une résistance réelle à toute mesure d’émancipation. Tout bouleversement sociétal provoque un véritable contre-effet, tout simplement parce que l’inégalité de traitement, la distribution des rôles entre le féminin et le masculin organisent nos sociétés depuis plus de douze millénaires. Cela va être extrêmement difficile de se défaire rapidement de ce modèle. Des lois sont indispensables mais ne seront pas suffisantes. C’est un travail de fond qu’il faut mener, un travail de pédagogie et d’exemplarité. Aujourd’hui encore, deux tiers du travail mondial sont accomplis par les femmes mais celles-ci ne possèdent qu’un millième des richesses. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que leur travail n’avait pas vocation à être rémunéré. Les femmes ont été enfermées depuis des millénaires dans un système de don, don de la vie, don nourricier… Leur activité était considérée comme une activité non marchande, mais était pourtant indispensable à la perpétuation de la société, aux échanges commerciaux ou à l’établissement de la paix entre les tribus, notamment par des mariages exogamiques (mariage des femmes en dehors de leur groupe social, NDLR). Aujourd’hui, l’inégalité de revenus entre femmes et hommes reste une réalité. Aucun pays n’est parvenu à instaurer la parité ou l’égalité réelle de revenus. La moyenne de l’Union Européenne accuse un différentiel de 42 %. Même en Islande, souvent montrée en exemple, subsiste encore un écart de revenu de 16 %.

Pourquoi remonter aussi loin ?

Tous nos systèmes de pensée actuels sont issus d’un long processus de sédentarisation qui a notamment conduit à l’émergence d’un système d’économie agricole, la conservation et l’accès d’un territoire nourricier étant au cœur des préoccupations humaines. Auparavant, à l’époque de la cueillette/de la chasse, les groupes humains étaient en déplacement constant. Ils ne s’appropriaient pas le territoire et le territoire n’était pas lui-même nourricier. À partir du moment où s’inscrit un processus de sédentarisation, il y a entre quinze et douze mille ans, les modes de vie se transforment, l’économie agricole et l’élevage s’organisent et le territoire nourricier se sacralise. C’est la période de la bascule où les activités féminines et masculines sont redistribuées. Les hommes se sont appropriés le territoire de l’extérieur, les femmes, celui de l’intérieur. Cette répartition se retrouve de façon très actuelle dans les métiers : 50 % des femmes travaillent dans 12 métiers sur 87 et ces 12 métiers sont des métiers dits de l’intérieur. Cette répartition des rôles féminin-masculin impacte la société dans son ensemble. Il n’y a en fait, aujourd’hui, qu’environ 15 % des métiers qui soient mixtes. Les autres sont soit féminisés soit masculinisés. C’est à partir de ce rapport masculin/féminin que s’est construite l’échelle des différences entre les personnes : la sacralité du territoire nourricier contribue à définir le concept d’étranger, et pose la question de savoir qui a accès ou non à la terre nourricière. La société se construit alors sur la ressemblance, ressemblance que le statut féminin permettait de garantir. La ressemblance devient le ciment de la société. Ce modèle change aujourd’hui sous l’impact de la globalisation de l’économie, de la mondialisation des religions et de la déterritorialisation des cultures. Le territoire nourricier perd de sa sacralité. C’est au contraire les différences, la diversité des profils qui fait désormais le ciment d’une société. Faut-il rappeler que les partisans d’une re-sacralisation du territoire, de l’édification de nouvelles frontières et d’un retour à une société de la ressemblance, sont souvent opposés à l’indépendance économique des femmes, à l’égalité réelle avec les hommes et à la mixité féminin-masculin ?

Sommes-nous condamnés à ce que notre modèle de société, pour le moins archaïque, reste ainsi figé ?

Avec la globalisation de l’économie, les territoires se désacralisent ; c’est le moment de revoir le rapport à la ressemblance et de changer le statut des femmes. Il y a une petite fenêtre de tir, mais arrivera-t-on à se l’approprier ? 84 % du monde se définit encore par rapport à un style de vie traditionnel d’inspiration religieuse (quelle que soit la religion, le statut féminin y est différencié). Il n’y aura donc pas de progrès en diversité, en altérité, en égalité femmes hommes, si nous ne parvenons pas d’abord à créer les conditions de la mixité. Le statut différencié des femmes est le verrou à faire sauter. Si on ne s’y attaque pas, tout ce qu’on essayera de construire sera construit sur du sable. La mixité, l’égalité femmes hommes impactent bien au delà du seul statut des femmes. En effet, les entreprises où il y a une répartition équitable entre hommes et femmes sont celles où il y a le moins de signalement de discriminations dans les autres catégories.

Une histoire d’éducation en somme ?

Les mythes, qui sont des récits-modèles d’une sorte de morale à respecter, ont perpétué de véritables fables de la différence entre femmes et hommes. La femme considérée d’inspiration terrestre est représentée, comme celle à l’origine de ce qui est périssable. Le nouveau-né lui doit donc sa chair et ses os. Alors que l’homme, d’inspiration céleste, apporte au nouveau-né son esprit. Ainsi, les personnages bibliques héroïques, patriarches, prophètes ou messies, sont supposés être nés de façon miraculeuse ou de mère stérile. La femme, puisque terrestre, diffuse son impureté au risque de souiller les hommes, qui eux, célestes, seraient purs par essence. Incroyable mais vrai ! N’oublions pas que lors des périodes de menstruation, les femmes étaient séparées des hommes, recluses dans une chambre, ou dans une maison à l’écart du village, ou encore intégralement couvertes afin qu’elle ne contamine pas la collectivité ! Si aujourd’hui, je suis très inquiet c’est qu’il existe des marqueurs de séparatisme qui s’affirment. Une tendance grandissante à séparer les femmes des hommes, et à séparer les femmes entre elles en fonction de leur niveau de pudeur. La pudeur est en effet un marqueur de l’intégrité du corps féminin. La liberté de se vêtir, l’intégrité du corps n’appartiennent pourtant qu’à l’intimité d’une personne et ne devrait pas se mesurer au regard de la collectivité. La pudeur ne doit pas devenir à nouveau un marqueur social qui séparerait les femmes couvertes, dites pudiques, de femmes non couvertes, décrites, par contraste, comme impudiques. Pourtant des magazines consacrent des pages de mode sur le thème du « retour de la pudeur », alors que H&M propose à sa clientèle une «mode pudique », Mark& Spencer propose une gamme de vêtements « modestes ». C’est à dire destinés à des femmes qui ne commettent pas le péché d’orgueil d’immodestie et d’afficher leurs attraits féminins. Notons d’ailleurs que, des lors que les femmes ont été enfermées dans un système de don, elles ont été considérées comme étant un bien collectif. Évidemment, il est essentiel de s’émanciper de cette mythologie qui pourtant continue d’imprégner nos systèmes de pensée actuels. Alors oui, il convient de faire évoluer l’éducation génération après génération, et d’installer un nouveau modèle sociétal, plus égal, plus juste et plus solidaire, émancipé de millénaires d’apartheid du féminin. Mais il faut garder à l’esprit qu’il s’agit d’accomplir un bouleversement sociétal inédit. On n’a jamais connu de sociétés où le sexe féminin était le sexe officiel et le sexe masculin rendu invisible. Je vous rappelle que les Amazones n’ont jamais existé …

Comment l’entreprise peut-elle contribuer au changement ?

A partir du moment où les sociétés sont inquiètes pour leur identité, elles se rassemblent à nouveau par ressemblances. La tentation communautariste exprime la fragilité individuelle des identités, mais résulte aussi de la peur de disparaître sous l’effet de la globalisation des cultures. Le monde du travail devient l’espace ultime de rencontre d’une diversité de profils rassemblés autour du projet collectif que représente l’entreprise. L’entreprise est sans doute le dernier espace où chacun dans ses différences est obligé d’aller à la rencontre de l’Autre. Dans cette nouvelle responsabilité de l’entreprise, la mixité est un élément essentiel. Le modèle managérial qui va innover, anticiper et accompagner ces nouvelles réalités, a la capacité d’imprégner au delà de l’entreprise, la société toute entière.

Crèche Baby-Loup, Voile intégral et Liberté religieuse: Les critiques du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU une opportunité ou un risque pour le modèle français ?

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a désavoué la France pour son traitement juridique de l’affaire de la crèche associative privée Baby-Loup, estimant que l’obligation faite à une salariée de confession musulmane de retirer son voile lors de son activité de puéricultrice à la crèche constituait une  « restriction abusive de sa liberté de manifester sa religion ».[1]Le Comité considère aussi que  le règlement intérieur de la crèche constitue une discrimination basée sur le genre et la religion, notamment en direction des femmes  de confession musulmanes choisissant de porter un voile. L’avis du Comité risque-t-il d’infléchir la position française sur la restriction de l’expression religieuse dans l’entreprise privée et son droit d’inscrire une clause de neutralité dans son règlement intérieur ? En ligne de mire se trouve la Loi d’octobre 2010 sur l’interdiction de dissimuler son visage sur la voie publique. Quel pourrait-être l’impact  de l’avis du Comité sur la perception du modèle français à l’international ? S’agit-il d’une stratégie du Comité de délégitimation des décisions de justice française ? 

Selon le Comité, la France n’aurait pas apporté les justifications suffisantes pour démontrer l’atteinte portée par le voile religieux de cette salariée de la crèche « aux libertés et droits fondamentaux des enfants». Ainsi, la crèche Baby-Loup aurait « porté atteinte à la liberté de religion en violation de l’article 18 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques » en licenciant une salariée qui avait décidé après plusieurs années de collaboration de porter un voile religieux, y compris dans le cadre de son activité de puéricultrice. Une interdiction, qui selon le Comité constituait « une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion. ». Le Comité concluant que le licenciement ne « reposait pas sur un critère raisonnable » a demandé que l’État français prenne « les mesures nécessaires pour prévenir des violations similaires à l’avenir. »et souhaité que la salariée soit indemnisée en compensation de sa perte d’emploi, proposant que les autorités françaises lui  transmettent dans un délai de 180 jours des renseignements sur les mesures prises.

Néanmoins, ne croyons pas les titres alarmistes de nombreux médias tels que : « L’ONU condamne la France »[2], car il ne s’agit ni de condamnation de la France, ni d’annulation de la décision de la Justice française, ni même d’ultimatum. Les dix-huit experts indépendants du Comité représentant dix-huit pays dont la France, ont la responsabilité de surveiller l’application du Pacte Internationale relatif aux droits civils et politiques. Dans cet esprit, le Comité est chargé d’examiner les plaintes individuelles, émanant de particuliers qui s’estiment victimes d’une violation des droits reconnus par ce Pacte, dont celui de liberté de conscience et de manifester sa religion.

Les risques de déstabilisation du modèle français

Le Comité des Droits de l’Homme n’est pas une juridiction supranationale, ni un tribunal ni une cour, mais un organe de surveillance  du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme, qui n’a donc pas le pouvoir de justice ou de sanctions. Les observations faites par les experts du Comité sont dépourvues de réel pouvoir contraignant. Il ne faut pas pour autant considérer que cet épisode soit sans conséquences sur les conflits juridiques à venir du même type, et sur l’image du modèle français dans le monde.

Cet organisme international porte en effet la mission essentielle de surveiller le respect des droits fondamentaux. Ce qui conduit le Comité à exprimer son accord ou son désaccord avec les juridictions nationales[3], à les critiquer, voire à les épingler dans ses rapports. Ainsi, même si les motivations ne sont pas pleinement justifiées, et apparaissent parfois plus idéologiques que juridiques, et si la spécificité du modèle français n’y est pas prise en compte, ce constat par le Comité des Droits  de l’Homme de l’ONU a le pouvoir de déstabiliser les décisions à venir des juridictions nationales, et influencer les principes juridiques qui s’en dégageront.

En se plaçant au delà des juridictions nationales les plus hautes, les critiques du Comité sur ce sujet, risquent d’affecter la perception du modèle français de laïcité dans son ensemble, notamment sur la scène internationale. Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de Cassation a d’ailleurs déclaré que : « les cours européennes ne sont pas les seules gardiennes des libertés dont les appréciations interpellent notre Cour de cassation… Un organisme international en principe non juridictionnel a aussi reçu cette mission de gardien des droits fondamentaux… »[4]  Une déclaration étonnante qui pourrait être interprétée comme la  reconnaissance d’un pouvoir extérieur et supérieur au pouvoir de l’État. Une contradiction avec les principes de la Loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’État.

Un impact en quatre temps

Dans un premier temps, il s’agit certes de répondre à la plainte individuelle d’une salariée licenciée de la crèche Baby-Loup. Néanmoins, les observations très critiques du Comité, ont la capacité d’affaiblir dans l’opinion internationale la pertinence de l’arrêt du 25 juin 2014 de la Cour de cassation. Pourtant cette plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, considérant l’interdiction du port du voile proportionnée, avait confirmé le licenciement pour faute grave, et ainsi mis un terme juridique au litige opposant depuis 2008 la salariée et la crèche.[5]

Dans un second temps, le constat du Comité risque de rouvrir indirectement le débat sur un des aspects d’une autre affaire, où il était aussi question du refus d’une salariée de retirer son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle de l’entreprise. Car si la salariée obtint ici gain de cause sur les conditions de son licenciement, la Cour de cassation dans son Arrêt du 22 novembre 2017[6] – se plaçant dans le sillage de l’arrêt rendu dans l’affaire Baby Loup –  admettait, en l’encadrant, la validité de l’introduction d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur d’une entreprise privée.  Une disposition dont  la compatibilité  avec le droit de l’Union européenne est incontestable[7], mais qui aurait pu être tout autant critiquée par le Comité sur les justifications à apporter  pour légitimer une clause de neutralité.

Dans un troisième temps, c’est inévitablement la Loi de 2010 qui interdit la dissimulation de son visage sur la voie publique qui est visée. Indirectement en effet, cette obligation de montrer son visage empêche  à la fois le port de cagoule, de masque (en dehors des périodes de mardi-gras)  et celui du voile intégral, burqa ou niqab. La crainte du Comité est sans doute que l’interdiction de ce signe religieux pourtant propre à un islam radical et minoritaire  s’étende  à l’Union Européenne dans son ensemble. La décision de 2011, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît  sur ce sujet, une « large marge de manoeuvre » aux États de l’UE. Le voile intégral est  déjà interdit, outre en France, en Belgique, en Bulgarie et au Danemark. Mais aussi partiellement en Lombardie, Vénétie, en Allemagne où l’interdit concerne uniquement les fonctionnaires ou encore la Grande-Bretagne dans  les établissements  scolaires et les services de santé publique.

Dans un quatrième temps, la publicité faite à cet avis du Comité sur la scène internationale affecte inévitablement la légitimité du principe français de laïcité (qui n’est certes pas pertinent dans le cas de la crèche Baby-Loup qui est un organisme privé). Le concept de laïcité, la neutralité de l’État et de ses employés, étendue sous conditions à l’entreprise privée, restent mal compris à travers le monde, et font l’objet de critiques acerbes.[8]Un fait social à part entière, ayant imprégné la société dans son ensemble, ce principe, certes minoritaire dans le monde, a participé à l’édification d’une véritable culture sociétale pluraliste en France, qui devrait détenir autant de droit à la culture que les autres cultures. De nombreux États, en ratifiant le Pacte ont d’ailleurs exprimé leurs réserves quant à la compatibilité de certains articles du Pacte avec leurs traditions et cultures religieuses, considérant par exemple « sans effet sur la Charia islamique » : les dispositions de l’article 3 du Pacte qui assure l’égalité des droits civils et politiques entre femmes et hommes ; l’article 18 qui garantit à toute personne le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion… » ou encore l’article 23 qui garantit la liberté de se marier, ainsi que l’égalité entre les époux[9].

Grâce à son aura onusienne, l’avis du Comité, bien qu’exprimé dans le cadre de l’affaire Baby-Loup, rayonne bien au-delà de sa mission. Ses critiques contribuent à délégitimer le concept de laïcité et à marginaliser le modèle français auprès des sociétés fortement imprégnées de traditions religieuses.

Principes républicains contre Droits de l’Homme ?

Les propos du Comité ont rapidement été déviés du débat juridique vers un débat idéologique. Sur la scène internationale, les principes fondamentaux de la République caricaturés en premiers opposants aux Droits de l’Homme, son principe de Laïcité, enfermé dans le rôle de premier opposant aux religions. Une contre-vérité dont il faut collectivement éviter la propagation.  Néanmoins, il serait incohérent de contrer ce rapport du Comité en le diabolisant. Il serait inefficace de minimiser son indépendance ou sa légitimité à surveiller le respect des droits civils et politiques. Il serait efficace au contraire de prendre la mesure de l’internationalisation des convictions, puis de rassurer les identités individuelles fragilisées par un pluralisme culturel inédit.

Les critiques du Comité créent en effet une opportunité pour la France de démontrer le caractère éthique de son modèle, de préciser ses décisions, de démontrer la légitimité de sa démarche et d’en faire la pédagogie.Il est désormais essentiel de créer une cohérence des différences et indispensable d’élever notre niveau d’exigence éthique au rythme de l’augmentation des rites de séparation. Le seul moyen pour une société démocratique, pluriculturelle et laïque de résister efficacement à un discours fondamentaliste n’est certainement pas la multiplication des interdits. C’est l’exemplarité.

[1]Comité des Droits de l’Homme, 10 août 2018, CCPR/C/123/D/2662/2015

[2]Le Point, 25 août 2018 ;HuffPost, 24 août 2018 ; Ouest France, 24 août 2018 ; Valeurs actuelles, 24 août 2018…

[3]Réf. Déclaration du 3 septembre 2018 de M. Bertrand Louvel Premier Président de la Cour de cassation. (Cité par Dalloz-Actu-Étudiant, 17 septembre 2018).

[4]Allocation de Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de Cassation, Audience Solennelle d’Installation du 3 septembre 2018.

[5]Assemblée plénière. 25 juin 2014, n° 13-28.369, Bulletin Assemblé plénière n° 1.

[6]Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) – Cour de cassation – Chambre sociale.

[7]En effet, la Cour européenne des Droits de l’Homme a considéré que ni la loi du 15 mars 2004, ni celle du 11 octobre 2010 prohibant la dissimulation du visage dans l’espace public ne portait atteinte à la liberté religieuse.Voir l’article 2 § 2 de la directive 2000/78.

[8]C’est pourquoi, j’ai publié avec Jean-François Chanlat, mon collègue à la Chaire Management Diversités & Cohésion sociale : « The french principle of Laïcité and Religious Pluralism in the Workplace: Main Finding Issues » in Religious Diversity in the Workplace, Cambridge University press, 2018.

[9]Notamment le Royaume de Bahreïn, la Mauritanie, les Maldives, le Qatar, selon l’État des ratifications  au 3 juin 2018 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entré en vigueur le 23 mars 1976 : https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-4&chapter=4&clang=_fr